Lors de la mise en vente d’un logement, le propriétaire est tenu de présenter plusieurs documents au futur acquéreur pour informer au mieux sur le logement.
Ces derniers forment le Dossier de diagnostic technique (DDT) et contient :
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), accompagné de l’audit énergétique si le logement est classé F ou G.
- Le diagnostic de mesurage Carrez.
- Le diagnostic amiante.
- Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ou diagnostic plomb.
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité.
- L’état de l’installation intérieure du gaz.
- L’état des risques.
- L’état des nuisances sonores aériennes.
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif.
- L’état relatif à la présence de termites.