Introduction au diagnostic amiante
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire se doit de fournir plusieurs diagnostics obligatoires, dont le diagnostic amiante. Ce diagnostic sert à détecter la présence éventuelle d’amiante, une substance nocive autrefois couramment utilisée dans la construction des bâtiments.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?
L’amiante, appréciée pour ses qualités isolantes et sa résistance, a été largement utilisée jusqu’en 1997, année où son utilisation a été interdite en france en raison de ses effets néfastes sur la santé. Les fibres d’amiante peuvent causer des maladies graves lorsqu’elles sont inhalées, parfois des décennies après l’exposition initiale.
Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?
Pour la vente d’un bien immobilier
Tout propriétaire d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour la vente. Les exigences diffèrent légèrement entre les appartements et les maisons individuelles.
- Appartements : les propriétaires doivent disposer d’un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et joindre le diagnostic amiante des parties communes (DTA) fourni par le syndic lors de la vente.
- Maisons individuelles : les propriétaires doivent organiser un repérage amiante pour établir un diagnostic à jour avant la vente.
Pour la mise en location
Seuls les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Le diagnostic amiante doit être disponible pour le locataire mais n’est pas requis dans le dossier de diagnostic technique à la signature du bail.
Avant des travaux
Un diagnostic amiante est obligatoire avant d’effectuer des travaux dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à garantir la sécurité des intervenants pendant les travaux.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, les actions à entreprendre dépendront de l’état de conservation du matériau, évalué sur une échelle de 1 à 3. Selon cette évaluation, des mesures appropriées devront être prises pour assurer la sécurité des occupants et des intervenants.
Durée de validité du diagnostic amiante
La validité d’un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :
- Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être effectué lors de la prochaine vente du bien.
- Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valide indéfiniment, bien qu’il soit recommandé de le mettre à jour lors de la prochaine vente.
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (Cofrac). Pour trouver un professionnel certifié, consultez l’annuaire du ministère de l’Écologie et du développement durable.
Conséquences de l’absence de diagnostic amiante
Le diagnostic amiante étant une obligation légale lors de la vente, le notaire refusera de procéder à la transaction sans ce document. En outre, si l’acheteur découvre un risque lié à l’amiante après l’achat, il peut intenter une action en justice pour obtenir une réduction du prix de vente ou l’annulation de la transaction.